(Applicables au 1er juin 2006, sauf stipulation expresse contraire dans les conventions particulières conclues entre les parties. Ces conditions annulent et remplacent les précédentes)

1. Traitement des commandes

Pour assurer un traitement rapide et efficace de vos commandes, elles seront adressées à :

MACOPHARMA S.A. - Rue Lorthiois - 59420 MOUVAUX - Téléphone :[+33] 3.59.03.44.00 - Télécopie : [+33] 3.59.03.44.01.

Elles devront comporter le numéro de commande, la date, la référence du (des) produit(s) commandé(s), ou à défaut, une brève description du produit souhaité, le nombre d’unités en respectant le conditionnement, la date de livraison demandée, le cas échéant, les conditions spéciales de livraison.

Les commandes téléphoniques sont acceptées, mais devront toujours être confirmées par écrit avec la mention « Confirmation de commande téléphonique du ... », afin d’éviter une double livraison et facturation.

2. Acceptation – modification des conditions générales de vente

Tout acheteur est réputé avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente, même si elles sont incompatibles ou contradictoires avec les conditions générales d’achat de cet acheteur. Dans ce dernier cas, les conditions générales de vente prévaudront.

3. Conditionnement

Pour les produits au catalogue, notre unité de livraison est le conditionnement défini par produit, et présenté dans nos tarifs. Ce conditionnement standard correspond généralement à notre conditionnement minimum. Nous vous remercions de bien vouloir passer vos commandes en fonction d’un nombre entier de ces conditionnements. Toutefois, la fin d’un lot peut faire l’objet d’un complément de livraison et de facturation, sachant que son importance ne dépassera jamais, par référence, le carton.

Les frais de port s’appliquant à la livraison d’une commande ou partie de commande en service « express », seront facturés à prix coûtant.

4. Commandes inférieures à 400 Euros Hors Taxes.

Toute commande inférieure à 400 Euros Hors Taxes fera l’objet d’une facturation forfaitaire de 40 Euros Hors Taxes, représentative de son surcoût de traitement et de préparation.

5. Transport

Les modalités de transport seront définies lors de la commande. Que les marchandises voyagent franco ou non, elles voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Il appartient au destinataire d’exercer tous les recours éventuels contre les transporteurs. Notre responsabilité ne saurait être mise en cause pour toutes dégradations ou altérations relevant du fait du transport. L’acheteur doit en cas d’avaries notifier toutes réserves appropriées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception des marchandises.

Nos délais sont donnés à titre indicatif.

6. Garantie des matériels

Il existe deux délais de garantie pour nos produits. Les consommables sont garantis à compter de leur mise en vente et jusqu’à leur date de péremption. Les machines et matériels sont garantis pour une durée indiquée dans les conventions particulières dont il font l’objet. Ces garanties prennent effet :

- au lendemain de la date de livraison départ de nos magasins pour les machines, matériels, consommables ne nécessitant pas d’installation par nos soins ;

- à la date de mise en route du matériel par nos services pour les autres.

La garantie couvre gratuitement :

- l’échange des pièces cassées ou défectueuses ;

- le dépannage, le réglage et la vérification du matériel ainsi que le déplacement de nos techniciens en France, ou d’un technicien dûment mandaté à l’étranger, pour les équipements lourds,

- la remise en état dans nos locaux des petits matériels à nous retourner dans l’emballage d’origine en l’état où ils se trouvent ;

(Ces envois sont à faire franco, sous la responsabilité de l’expéditeur. Tout envoi en port dû ou non renseigné sur le motif du retour ainsi que tout emballage non conforme aux normes d’expédition en vigueur sera refusé).

La garantie ne s’applique pas aux dommages causés par :

- un usage incorrect, la non observation des règles édictées dans le mode d’emploi ou la notice d’utilisation,

- toute trace de tentative de réparation par un tiers non autorisé,

- l’utilisation d’un courant électrique ou de consommables impropres au matériel.

La garantie ne couvre que la réparation des matériels comme mentionné ci-dessus et exclut toutes résiliations du contrat et diminution des prix.

7. Responsabilité

La responsabilité de MACOPHARMA S.A.. au titre du présent contrat envers l’acheteur professionnel de ses matériels, instruments et produits est limitée à la garantie stipulée au paragraphe 6 ci-dessus et exclut toutes prétentions en réparation de tous dommages directs ou indirects, y compris le gain manqué.

8. Réclamations

Nos produits sont fabriqués et contrôlés selon les critères et normes les plus rigoureux. Ils sont réputés agréés par l’acheteur au départ de nos magasins.

Les réclamations éventuelles ne peuvent concerner que la quantité expédiée ou le bon état des produits à la réception. Ces réclamations doivent être formulées par lettre recommandée mentionnant le numéro du bon de livraison, le numéro de référence des produits concernés, ainsi que leur numéro de lot. Le délai de réclamation est de trois (3) jours ouvrables pour les transports nationaux, et de sept (7) jours ouvrables pour les transports internationaux, à compter de la livraison.

L’acceptation d’un retour sera toujours rigoureusement subordonnée aux résultats du contrôle de qualité effectué par nos soins sous la responsabilité de notre Pharmacien Responsable.

En cas de réclamation notifiée, notre responsabilité se limitera, à l’exclusion de toute autre indemnité quelle qu’elle soit, au remplacement du produit défectueux ou à l’établissement d’un avoir si le produit nous faisait défaut.

Aucun retour ne sera comptabilisé sans accord écrit et préalable de notre société. Tout retour non agréé sera immédiatement renvoyé aux frais de l’expéditeur.

9. Prix

Nos prix sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la date contractuelle de livraison.

Nos prix s’entendent hors taxes. La T.V.A. étant considérée comme accessoire au contrat de vente, toute modification de son taux devra faire l’objet d’une facturation rectificative.

Nos prix sont ajustables conformément au décret n° 79.992 du 23 Novembre 1979 et dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Nos prix spéciaux (engagements pour quantités importantes, commandes programmées...) sont établis par référence à nos tarifs généraux du jour. En cas de modification de nos tarifs, les prix spéciaux seront donc reconsidérés au jour de la livraison sauf engagement contraire négocié.

10. Règlement des factures

Dans certains cas, nos produits ne sont livrables que contre paiement à la commande.

Pour les établissements publics de santé et les établissements du service de santé des armées, le délai de paiement des marchés publics est celui mentionné dans le décret n°2002-231 du 21 février 2002 modifiant l’article 96 du décret n°2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics. Le point de départ du délai de paiement est le jour d’établissement de la facture. Pour les établissements privés, le délai de paiement est celui convenu entre les parties, par convention particulière.
Les sommes relatives aux factures non réglées dans les délais impartis seront productives d’intérêts moratoires. Pour les marchés privés, les intérêts seront calculés sur le taux Euribor 3 mois + 3%, au prorata des jours d’impayé. Pour les marché publics, les intérêts seront calculés selon les modalités du titre III du décret n°2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Ces intérêts feront l’objet d’une facturation séparée.

Nous nous réservons le droit de demander des garanties de solvabilité même en cours d’exécution du marché, de modifier les conditions de livraison ou de paiement convenues si ces garanties ne peuvent être fournies, d’annuler purement et simplement la quantité restant à livrer en cas de non paiement dans les délais agréés.

11. Réserve de propriété

La marchandise, même livrée, reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal, intérêts et frais.
Toutes clauses et mentions contraires à celles qui précèdent, qui pourraient figurer dans les bons de commandes, confirmations et généralement tout document ou correspondance émanant de nos clients, sont réputées nulles, sauf acceptation expresse et écrite de notre part. Toute dérogation accordée ou acceptée est strictement limitée au cas visé et n’a aucune portée générale.

12. Domiciliation

Toutes nos factures sont payables par virement auprès de la banque mentionnée sur nos factures, ou exceptionnellement par chèque bancaire.

13. Annulation de la commande

Dans le cas où l’acheteur :

a) cesserait ses paiements, serait déclaré en état de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire ou de liquidation amiable ou cesserait son activité ;

b) n’exécuterait pas ses obligations aux termes d’une commande acceptée ou d’un contrat de vente ou de fourniture, huit (8) jours après notification d’une mise en demeure d’exécuter ses obligations restées sans effet,

MACOPHARMA S.A. pourra annuler la commande ou le contrat immédiatement et de plein droit par simple notification à l’acheteur, sans qu’il soit besoin d’une procédure judiciaire ou autre et sans encourir une responsabilité quelconque à l’égard de l’acheteur et pourra cesser toutes livraisons ultérieures et/ou refuser de nouvelles commandes de l’acheteur.

14. Clause attributive de juridiction

Les tribunaux de ROUBAIX-TOURCOING, sont seuls compétents pour juger tout litige relatif tant à nos transactions internationales qu’à nos transactions nationales.

Pour tout litige ou contestation, rappeler notre numéro de facture et nos références de livraison.